Krakotravail

Description

Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation du site internet www.krakotravail.com

 

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.krakotravail.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.krakotravail.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Informations légales

Le site www.krakotravail.com est édité par Partenaire Pologne dont l’activité est située :
ul. Kupa 12, 31-027 Cracovie, Pologne et dont le NIP est 683-115-21-29 ; Téléphone : 00 48 12 421 56 58, email : info@partenairepologne.com.

Le directeur de publication du site est Patrick EDERY.

Le site est hébergé par OVH : ul. Szkocka 5 lok. 1 ; 54-402 Wrocław ; Pologne ; tél. : +48 71 750 02 00 ; email : pomoc@ovh.pl.

 

Présentation du site

Krakotravail.com est un site de mise en relation de PME désirant recruter des francophones en Pologne en général et à Cracovie en particulier.

 

Définitions

  • Le Prestataire : est l’entreprise Partenaire Pologne (NIP 6831152129).
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • L’utilisateur-candidat : est un Utilisateur, une personne physique recherchant un emploi.
  • L’utilisateur-employeur : est un Utilisateur, une personne morale recherchant à recruter une personne physique. L’utilisateur-employeur qui est une personne morale est représenté par une personne physique dument habilitée aux fins des présentes.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • CV : est le contenu utilisateur de l’utilisateur-candidat regroupant les informations sur son parcours professionnel et ses compétences ;
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
  • Les Services : sont fournis par voie électronique par le Prestataire aux Utilisateurs sur le fondement des Conditions ;
  • Ustawa o świadczeniu usług drogą elektroniczną – le texte de la loi Ustawa o świadczeniu usług drogą elektroniczną z dnia 18 lipca 2002 r. (Dz. U. 2002 Nr 144 poz. 1204).

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur Mot de passe.

Seuls les utilisateurs-candidats peuvent créer et bénéficier d’un profil, d’un compte et d’un espace « candidat » et déposer leurs candidatures aux offres des utilisateurs-employeurs. Seuls les utilisateurs-employeurs peuvent créer et bénéficier d’un profil, d’un compte et d’un espace « employeur » et déposer des offres d’emploi. Il existe uniquement deux types d’utilisateurs : des utilisateurs-candidats et des utilisateurs-employeurs, tout autre type d’utilisateurs n’est pas admis et ne peut devenir Membre.

Toute personne physique ou morale ayant un autre but que de recruter ou de trouver un emploi sera exclue et le cas échéant poursuivie. Toutes démarches commerciales sont exclues entre utilisateurs.

Les utilisateurs se déclarent dument habilités à autoriser à ce que les mails qu’ils fournissent lors de leur enregistrement puissent être utilisés dans le cadre de campagne d’emailing de Partenaire Pologne, Partenaire Europe et de leurs clients.

Krakotravail.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Krakotravail.com met en œuvre des moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Krakotravail.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Krakotravail.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Propriété intellectuelle, droits et responsabilités

La structure générale du site www.krakotravail.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Krakotravail.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  Krakotravail.com  est strictement interdite.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient et aux bonnes mœurs. A ce titre, il garantit www.krakotravail.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de www.krakotravail.com. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de www.krakotravail.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Krakotravail.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le site Krakotravail.com est un site de mise en relation de PME désirant recruter des francophones en Pologne en général et à Cracovie en particulier.

Les informations et/ou documents provenant directement de l’éditeur sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. l’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Les informations et/ou données diffusées et/ou échangées par les utilisateurs sur le site Krakotravail.com ne sont pas contrôlées. Aussi www.krakotravail.com ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence de ces informations et/ou données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de www.krakotravail.com, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser www.krakotravail.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site Krakotravail.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Krakotravail.com ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Krakotravail.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Pologne.

Le Prestataire déploie tous les efforts possibles pour faire fonctionner le Site. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre le fonctionnement du Site pour des raisons d’actualisation des données, de résolution des problèmes et de travaux conservatoires. Le Prestataire n’ est pas obligé d’ informer les Utilisateurs d’ une perturbation dans le fonctionnement du Site.

Il est interdit d’utiliser le Site et ses Services contrairement à la loi, aux bonnes mœurs ou aux intérêts justifiés du Prestataire.

 

Données personnelles

Krakotravail.com garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Les utilisateurs se déclarent dument habilités à autoriser à ce que les mails qu’ils fournissent lors de leur enregistrement puissent être utilisés dans le cadre de campagne d’emailing de Partenaire Pologne, Partenaire Europe et de leurs clients.

 

Liens hypertextes

Le Prestataire propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Le Prestataire n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

 

Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.krakotravail.com.

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tous les utilisateurs peuvent résilier le contrat  à tout moment et sans cause.

L’utilisateur enregistré résout le contrat en supprimant son compte du Site.

 

Les Services rendus

  1. Dans le cadre du Service, en accord avec les Conditions, le Prestataire, en outre :
    1. introduit les CVs des Utilisateurs dans la base des CVs du Site ;
    2. fournit un accès à la base des CVs aux Utilisateurs-employeurs ;
    3. permet aux Utilisateurs- employeurs de contacter les Utilisateurs qui ont déposé leurs CVs dans la base ;
    4. permet aux Utilisateurs- employeurs de déposer une annonce de travail sur un réseau social ;
  2. L’offre de la prestation des Services du Site est valable jusqu’à la suspension ou la cessation de leur exercice par le Prestataire. Le Prestataire dispose du droit de suspendre ou d’arrêter la prestation des Services sans une notification préalable.

 

Conditions techniques d’utilisation du Service

Sous réserve des Conditions, l’accès au Site est ouvert à toute personne qui possède :

  • une connexion internet,
  • un navigateur web adapté.

 

Paiements

La navigation sur le Site, l’enregistrement, et d’autres Services du Prestataire sont gratuites.

 

Conditions de l’utilisation du Site

  1. Les utilisateurs autorisent le Prestataire à utiliser pour son propre compte ou le compte de tiers le(s) mail(s) qu’il a fournis lors de l’enregistrement dans le cadre de campagnes publicitaire et/ou d’information.
  2. Pour accéder à certains Services du Site un enregistrement volontaire est requis.
  3. Pour déposer un CV, l’Utilisateur crée un compte sur le Site.
    1. Au formulaire d’enregistrement l’Utilisateur introduit :
      1. une formule de politesse,
      2. un login et un code d’accès de choix,
  • l’adresse email,
  1. des données concernant le champ d’activité, le statut professionnel, la ville d’habitation.
  1. Sont exigés obligatoirement :
    1. la lecture et l’acceptation des Conditions,
    2. l’autorisation de traitement des données personnelles pour les besoins des objectifs du Site du Prestataire.
  2. Après la remplissage des champs indiqués par une astérisque (*) et le dépôt d’un CV, l’enregistrement et l’introduction du CV dans la base sont automatiques.
  1. Pour accéder à la base des CVs, l’Utilisateur-employeur crée un compte sur le Site.
    1. Dans le formulaire d’enregistrement le Utilisateur- employeur introduit :
      1. une formule de politesse,
      2. le nom de l’entreprise comme,
  • le numéro d’identification SIREN,
  1. un code d’accès choisi,
  2. l’adresse email,
  3. des données concernant le champs d’activité, le chiffre d’affaires annuel.
  1. Sont exigés obligatoirement :
    1. l’attestation d’être dûment habilité de représenter l’entreprise,
    2. la lecture et l’acceptation des Conditions,
  • l’autorisation de traitement de l’adresse email pour recevoir des informations commerciales de la part de Partenaire Pologne et de ses partenaires et clients,
  1. l’attestation de ne pas communiquer des données personnelles à des personnes tierces.
  1. L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site.
  2. L’utilisation d’un compte par des personnes tierces ainsi que l’utilisation d’un compte d’autres Utilisateurs ne sont pas admissibles.
  3. L’utilisation du Site peut être soumise à l’acceptation de la ‘’Politique cookies’’.

 

Résolutions finales

  1. Les Conditions sont accessibles sur le Site www.krakotravail.com.
  2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions.
  3. En cas de modification des Conditions, l’Utilisateur en est informé par un communiqué affiché sur le site.
  4. Toute utilisation ultérieure du Site n’est possible qu’à la condition d’accepter les modifications des Conditions.

 

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